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« visa long sejour »
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→ 2607 articles [tri par date pertinence ]
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Une (in)visibilité multiforme
1er février 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Les étrangers et le droit communautaire
4 janvier 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Stratégies roumaines
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Immigration dans les DOM : un statut colonial
1er août 1989 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Refus de visas : l’arbitraire complet
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Les conjointes et conjoints de Français
16 mars 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Impôt (déclaration - avis - imposition)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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1980-1990...
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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La liberté de l’esclave sans maître
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Le « domicile de nationalité »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Droits d’une personne en situation régulière qui déménage d’un DOM vers la métropole ou vice versa.
31 août 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Localisation du droit au travail /
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Mayotte, Guyane, Saint-Martin : absence de deux dispositifs relatifs au droit au séjour
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
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Consensus sur les charters
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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L’ordonnance de 1945 : l’aboutissement d’un long processus
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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« Un devoir naturel pour tout homme qui se tient debout »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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L’accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit
1er mai 2000 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Nous accusons l’UE et les États membres
31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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Protection sociale : la régression des principes constitutionnels
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Arrêté du 19 mai 2009
19 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire en cas de blocage ?
3 mars 2021 – / Pratique / Blocage de visa ? /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
7 juin 2019 – / Publications / Guides /
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Tout le monde n’est pas égal devant l’inégalité
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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A. Naturalisations ajournées
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
→ 16 rubriques
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PACS et visa long séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Exemption de l’obligation de visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Modèle-type de visa
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 164 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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