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« visa long sejour »
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→ 2608 articles [tri par date pertinence ]
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Un dialogue décoratif
12 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les organisations s’opposent à l’amalgame
31 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En zone d’attente, la France viole de façon « délibérée et répétée » une décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme
10 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours en annulation accompagné d’une QPC pour contester les délais de recours contre les OQTF en prison
21 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison /
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Contre les charters de l’humiliation
4 novembre 2003 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Campagne en faveur des droits des migrants
1er avril 2004 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Avis de K.O. social ordinaire
24 mai 2004 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Europe et l’exil
23 février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Les dossiers
1er mars 2006 – / Dossiers /
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Le Conseil d’Etat face à la circulaire sur la traque des sans-papiers
22 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La liberté de circulation : un impératif éthique et social
21 mai 2005 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Au Maroc, les droits et la dignité d’hommes et de femmes bafoués au nom de la protection des frontières de l’Europe
5 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France doit ratifier la convention internationale des Nations Unies pour les droits des migrants
18 décembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Actions - emplois fermés aux étrangers
17 janvier 2007 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Actions /
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« Un étranger élu bâtonnier d’un ordre français des avocats »
23 novembre 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
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Offre d’emploi urgente de la mairie de Paris
4 juin 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
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« Guigou rouvre le dossier des emplois fermés aux étrangers »
23 avril 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
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Une situation née il y a quatorze ans
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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« Casse-tête pour désengorger Sangatte
4 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Clandestins : Londres rend Paris responsable »
5 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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Accord France - Azerbaïdjan du 14 janvier 1997
6 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
19 décembre 1966 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme /
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Zone d’attente de Roissy : le scandale perdure
15 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’expertise médicale
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
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Cachan : l’espoir en miettes...
12 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 16 rubriques
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PACS et visa long séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Exemption de l’obligation de visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Modèle-type de visa
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 164 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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