Accord France - El Salvador du 26 juin 1998
Décret n° 98-1100 du 2 décembre 1998
NOR : MAE/J/98/30095/D 

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Accord sous forme d’échange de lettres signées à San Salvador le 26 juin 1998

Entré en vigueur le 1er novembre 1998

Publié par le décret n° 98-1100 du 2 décembre 1998

  • Séjour autorisé de 3 mois par période de 6 mois en métropole et DOM
    Séjour autorisé d’un mois dans les TOM
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Dernier ajout : samedi 30 août 2008, 09:54
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