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→ 2233 articles [tri par date pertinence ]
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Notes de voyage
1er novembre 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Accompagner aussi la mort des immigrés
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Étrangère et femme une double discrimination
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Le Gisti en action
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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La crise du droit d’asile à la lumière de l’histoire
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Accord UE / Géorgie du 17 juin 2010
17 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Reconduite... par voie postale
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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La commission d’expulsion des étrangers : Une parodie de justice ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Quelle action éducative auprès des jeunes irréguliers ? : Des solutions de survie
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Différence et discrimination aux États-Unis : L’autre américain
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Et si on faisait payer les étrangers ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Prière d’insérer
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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À Nouméa, une loi coloniale pour les étrangers
1er avril 1998 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Les subtilités du code de la nationalité
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Les oubliés de l’amnistie
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Décret n° 2014-132 du 17 février 2014
17 février 2014 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Les chemins de la citoyenneté
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Accord UE / Arménie du 17 décembre 2012
17 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011
3 août 2011 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
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Décision du défenseur des droits, n°MDE/2012-179, 19 décembre 2012
19 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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TA Paris, 17 janvier 2013, n°1222107/9
17 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative / Prise en charge jeune majeur /
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TA Paris 12 octobre 2012, n°1217570/9-1
12 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative / Prise en charge jeune majeur /
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CAA Nantes, 7 décembre 2006, n°06NT01796
7 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
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Publications sur les Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Roms / Publications /
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Note d’information ministérielle du 17 juin 2013
17 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail / Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement) /
→ 22 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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2017
/ Le Gisti ? / Bilans /
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117
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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2010
/ Le Gisti ? / Bilans /
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17
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes législatifs
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
→ 95 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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