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« jurisprudence »
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→ 631 articles [tri par date pertinence ]
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« Être vigilant sur les droits qu’on donne aux policiers »
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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La dérive des contrôles d’identité
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Urgence absolue
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Circulaire du 2 avril 2010
2 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
5 mai 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
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Les droits des travailleurs sans papiers
4 novembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Précarité du statut des jeunes chercheurs et étudiants étrangers
26 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Séjour et éloignement des ressortissants roumains et bulgares : un droit en trois dimensions
30 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
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Demandeurs d’asile : le droit à des conditions matérielles d’accueil décentes
22 avril 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Délit de solidarité : la réalité
29 janvier 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Délit de solidarité : les origines
21 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Les procédures d’interpellation : des pratiques sous contrôle
1er octobre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
3 janvier 2017 – / Publications / Notes pratiques /
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Affiliation directe à la sécurité sociale pour de nombreux enfants à Mayotte
17 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Protection sociale /
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Mayotte : l’enfermement des enfants
10 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Avant le 26 mai 2014, un séjour, même régulier, à Mayotte ne créait pas de droits en métropole
5 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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Droit au séjour et circulation en métropole et dans quatre anciens DOM
15 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
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Contentieux des visas de conjoints de Français : l’amour au ban public
6 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Le contentieux de la « cristallisation » des pensions des anciens combattants étrangers
17 décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Bande de Schengen & Co. : les contrôles hors la loi
18 mai 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Réadmissions « Dublin II », droit d’asile et droit de recours
10 décembre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Irrégularité du séjour et directive « retour » : un délit par intermittence
9 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Banques - droit au compte - RIB - transferts d’argent
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 20 rubriques
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français /
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Jurisprudence
/ Publications / Plein Droit /
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Jurisprudence
/ Le droit /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Avis & jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Asile /
→ 141 publications
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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