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« Europe »

→ 2559 articles [tri par date pertinence ]

• Le Conseil d’État refuse de condamner les pratiques illégales de la police aux frontières à Menton
  7 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mafia et traite boulevard de Strasbourg
  3 juillet 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 113 /
  
• Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni poursuivis parce que solidaires. Soyons nombreuses et nombreux à les soutenir !
  26 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre les modalités d’accueil des migrants à Paris (CHUM et CESA)
  23 mars 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accueil des demandeurs d’asile à Paris /
  
• Référé-liberté et recours en annulation contre les décisions de la maire de Calais faisant obstacle à la distribution de repas aux exilés
  13 mars 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Distribution de repas aux exilés à Calais /
  
• Délinquants solidaires, le droit à la désobéissance
  20 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
  
• Un « plan migrants » qui génère de graves dérives dans le domaine de l’action sociale
  17 février 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Douches du secours catholique à Calais, février-mars 2017 : blocages de l’entrée, arrestations, intimidations
  16 février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
  
• Violences policières à l’encontre des exilés
  20 janvier 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Violences policières à l’encontre des exilés /
  
• Étrangers quels droits ?
  12 janvier 2017 – / Publications / Hors-collection /
  
• Recours contre les conditions de scolarisation d’enfants roms à Ris-Orangis
  2 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
  
• Publications
  19 décembre 2016 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Publications et articles /
  
• Lettre ouverte au garde des Sceaux
  25 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Conseil d’état, 26 mars 2010, n° 328536
  26 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et visa long séjour /
  
• CE, Ord.référé, 23 décembre 2008, no 322354
  23 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et visa long séjour /
  
• CA de Nantes, 5 novembre 2013, n°12NT023
  5 novembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et titre de séjour /
  
• CE, 9 février 2004, n° 243514, B
  9 février 2004 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et titre de séjour /
  
• Demande d’indemnisation pour le refus de scolarisation d’enfants roms
  15 octobre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
  
• Référé-liberté contre l’arrêté créant une zone de protection
  23 octobre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation de zone nord de la jungle de Calais /
  
• Circulaire du 27 septembre 2016
  27 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / OFPRA, CNDA /
  
• 2016-2017 : au nord-est de Nice, les habitants de la vallée de la Roya solidaires des migrants
  22 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• L’assistance aux exilés à Calais : La loi de la jungle
  25 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le tribunal administratif donne le feu vert à l’expulsion des habitants du bidonville de Calais
  18 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Instruction du 19 juillet 2016
  19 juillet 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
  
• Calais, novembre 2015 - Elle observait une manifestation anti-migrants : accusée de violence à fonctionnaire de police
  5 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /