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« Prestations familiales »
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→ 640 articles [tri par date pertinence ]
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Un combat continu contre l’exclusion
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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J. M., angolaise et « superdéboutée »
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Le quotidien de la reconduite à la frontière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Consulat d’Alger : la politique du flair
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Petite histoire de l’ordonnance de 1945
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Les distributeurs de prospectus
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Le Sénat a voté la condamnation à mort des malades étrangers vivant en France
21 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 novembre 2011 – / Publications / Guides /
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Le ministre de l’intérieur vient-il inaugurer à Calais son échec inévitable ?
3 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Projet de loi immigration : pourquoi une carte « pluriannuelle » ?
23 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Avant le 26 mai 2014 : reconduites à la frontière de la métropole vers Mayotte
6 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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Lettre ouverte sur la situation migratoire à Calais et ses environs
10 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Avant le 26 mai 2014, un séjour, même régulier, à Mayotte ne créait pas de droits en métropole
5 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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Tapis rouge pour les élites
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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L’accès au séjour des mineurs et jeunes majeurs
13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Accès au séjour /
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L’illusion d’une régularisation
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Les étrangers ont-ils une vie privée ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Mineurs étrangers : le tri qui tue
21 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Les « intermittents du logement »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Instruction n° DGS/MC1/RI2/2011/417 du 10 novembre 2011
10 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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50ème anniversaire : Vérité et Justice
18 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Seront-ils condamnés pour avoir défendu les droits des Roms ?
28 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Les droits des étudiant·e·s étranger·e·s en France
24 mars 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
11 mai 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
→ 1 rubrique
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 61 publications
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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