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« État civil »
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→ 333 articles [tri par date pertinence ]
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Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
4 juillet 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire
24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Mineurs isolés étrangers : toute déclaration pourra être retenue contre vous !
26 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
22 janvier 2015 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
8 novembre 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les parents étrangers d’enfants français
3 mai 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Demande de QPC sur la force probante des certificats de nationalité française
30 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Valeur probante des certificats de nationalité française /
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Réforme de la famille : une égalité inachevée
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Mineurs isolés étrangers : les apparences pour preuve
15 mai 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ceseda : système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers
11 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
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Fantasmes autour d’une invasion de bébés à Mayotte
14 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus du préfet de Mayotte d’enregistrer les demandes de titre de séjour en l’absence de document d’identité avec photographie
10 juin 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte /
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Adresse postale et droit à la domiciliation
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le droit d’asile
13 octobre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
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Mayotte : conditions restrictives de la délivrance de certains titres de séjour
27 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
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Les mineurs isolés face au soupçon
17 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Contre les couples mixtes, tous les moyens sont bons
25 août 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’île de Mayotte départementalisée, une nouvelle étape dans la guerre aux « migrants comoriens » ?
4 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers
2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Une urgence pour Haïti : aider les Haïtiens de France
11 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
2 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Légalisation, apostille ou dispense en mai 2013
15 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
→ 28 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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L’état civil consulaire en France
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Les documents d’état civil en France
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Droit à avoir un état civil et jugements supplétifs
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France /
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Actes enregistrés par l’officier d’état civil
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France /
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Les principes généraux de l’état civil en France
/ Le droit / Réglementation / État civil /
→ 45 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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L’activité contentieuse du Gisti en 2019 : un inventaire critique
Hors-collection / 18 août 2020
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