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« Outre-mer »
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→ 562 articles [tri par date pertinence ]
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Pour la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti
13 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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CourEDH, 30 juin 2011, De Souza Ribeiro c/ France, n°22689/07
30 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
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Dénis du droit à l’école pour les enfants en Guyane : demande d’intervention du Défenseur des Droits pour faire cesser les discriminations
29 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Halde, délibération n° 2009-318 du 14 septembre 2009
17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / A. Education /
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L’outre-mer dans les lois de 2006 et de 2011 relatives à l’immigration
17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / A. Mom /
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Ceseda, livre VII relatif au droit d’asile applicable outre-mer
16 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Droit d’asile /
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Ceseda art. L. 733-1 : audiences audiovisuelles de la CNDA ⋅[L. 532-12 à L. 532-15 après recodif.]⋅
16 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Droit d’asile /
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Audiences de la CNDA audiovisuelles
9 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit d’asile /
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Décret n° 2011-638 du 8 juin 2011
8 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011
10 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Dans d’autres terres d’outre-mer /
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Confisquer le débat démocratique
5 avril 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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L’île de Mayotte départementalisée, une nouvelle étape dans la guerre aux « migrants comoriens » ?
4 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Code de la santé publique (CSP)
1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Trois codes /
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Code de la sécurité sociale (CSS)
1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Trois codes /
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Code de l’action sociale et des familles (CASF)
1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Trois codes /
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Circulaire du 18 mars 2011
18 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
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Mayotte : appel en mémoire aux milliers de victimes en mer
22 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ne pas oublier le droit d’asile
1er février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin et les centres de rétention
1er février 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
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Loi n° 94-589 du 15 juillet 1994
5 janvier 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles de véhicules /
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Les demandeurs d’asile en Guyane ont le droit à être entendus, à Cayenne, par la Cour nationale du droit d’asile
20 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Code général des collectivités territoriales
7 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
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Statuts ultramarins au Conseil constitutionnel
2 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Dom : des exceptions de l’identité législative devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat /
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Les frontières à sens unique de la Caraïbe
1er décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Fin d’une trêve de la chasse aux Haïtiens sans papiers en Guyane !
19 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 18 rubriques
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Communiqués sur l’outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer /
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L’outre-mer
/ Le droit / Réglementation /
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Outre-mer
/ Dossiers /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Dans d’autres terres d’outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale /
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L’outre-mer et son voisinage
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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L’aide juridictionnelle de droit commun étendue en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Aide juridictionnelle /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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B. En outre-mer
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Lois diverses : commentaires outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer /
→ 55 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Mayotte à la dérive
Plein droit n°120 / 20 mars 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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