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« code civil »
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→ 245 articles [tri par date pertinence ]
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La nationalité française - les textes
7 novembre 2005 – / Publications / Notes juridiques /
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A. Assimilation dans les textes
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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Droits des étrangers et statut personnel
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Un droit postcolonial
12 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Amendez ! Il en restera toujours quelque chose...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Décret n° 2013-795 du 30 août 2013
30 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Les avatars du code de la nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Histoire du droit du sol à Mayotte et Wallis-et-Futuna
1er janvier 1994 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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La politisation du droit de la nationalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Qu’est ce qu’un enfant en danger ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Décret n° 2016-872 du 29 juin 2016
29 juin 2016 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Nationalité : la Belgique innove
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Valeur probante des actes établis par l’officier d’état civil français
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Généralités /
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Double nationalité : la tolérance française
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Décret du 26 octobre 1939
26 octobre 1939 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
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Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Code pénal - atteintes à l’état civil des personnes, délits et contraventions
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Actes enregistrés par l’officier d’état civil /
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Quand le sport jongle avec les nationalités
28 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Conseil constitutionnel - Décision n° 2003-484 du 20 novembre 2003
20 novembre 2003 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Erreur ou acte manqué ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011
11 octobre 2011 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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D’étranges papiers venus d’ailleurs
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Le code de la nationalité : entre statu quo et innovation
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Le guide de la nationalité française
7 novembre 2013 – / Publications / Guides /
→ 1 rubrique
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
→ 19 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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Les parents étrangers d’enfants français
Cahiers juridiques / 3 mai 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Le mariage des étrangers
Cahiers juridiques / 9 avril 2014
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Le guide de la nationalité française
Guides / 7 novembre 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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