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« filiation »
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→ 173 articles [tri par date pertinence ]
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Nouveau code de procédure civile - acte de notoriété
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de notoriété /
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Le harcèlement des consulats
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Les jeunes et la nationalité française
3 juillet 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
22 janvier 2015 – / Publications / Cahiers juridiques /
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CPAM : le soupçon érigé en pratique
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Déclaration dérogatoire de paternité (code civil, art. 2499-2 à 2499-5)
29 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte / Dispositions spécifiques /
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La Cour européenne des droits de l’Homme dernier recours contre l’arbitraire des consulats français
13 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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En Équateur, la citoyenneté universelle à l’épreuve des faits
12 juillet 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Étrangers, de quel genre ?
21 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Mayotte : une société disloquée
29 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Les jeunes et la nationalité française
6 mai 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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L’apatridie dans le Golfe : temporiser et marchander
12 mai 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
2 septembre 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les travailleurs étrangers saisonniers
14 juin 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le guide de la nationalité française
10 mars 2000 – / Publications / Guides /
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Les jeunes et la nationalité française
12 avril 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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La situation juridique des étrangers
17 mars 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Une (in)visibilité multiforme
1er février 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Demande de QPC sur la force probante des certificats de nationalité française
30 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Valeur probante des certificats de nationalité française /
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À l’épreuve du rayon X
29 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
5 juillet 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
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CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil
13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics
22 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Depuis 17 ans l’administration refuse de délivrer des papiers à une famille de Français, malgré les décisions de justice qui leur reconnaissent la nationalité française
23 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fantasmes autour d’une invasion de bébés à Mayotte
14 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 1 rubrique
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Preuves de la filiation et de la minorité
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
→ 28 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Cahiers juridiques / 12 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 5 juillet 2017
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Les parents étrangers d’enfants français
Cahiers juridiques / 3 mai 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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