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« juge administratif »
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→ 162 articles [tri par date pertinence ]
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Intervention volontaire sur des questions transmises au Conseil d’État concernant la légalisation des actes d’état civil
31 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
16 mars 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Assignation de la ville de Saint-Ouen après l’expulsion illégale d’un squat
25 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion d’un squat à Saint-Ouen /
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Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale sur les violations du droit à l’éducation à Mayotte
24 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La dématérialisation dans le viseur : 23 préfectures devant les tribunaux administratifs
24 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Covid partout, justice nulle part
21 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de suspension de la livraison de bateaux à la Libye
10 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’État français livre des bateaux à la Libye : des ONG saisissent la justice !
25 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
18 février 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Le travail salarié des personnes étrangères, le contentieux prud’homal
28 novembre 2015 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Projet de loi immigration : à quand une vraie réforme, respectueuse des droits des étrangers ?
30 juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre les exilés, dissuasion toute !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Petits arrangements entre États
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Bricolages administratifs
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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La détermination de la minorité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Zones d’attente : une gestion policière
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Des DOM en minidroit
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Urgence absolue
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Un îlot d’exception dans une République indivisible
1er septembre 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Comment accéder aux documents administratifs ?
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Service public ou ennemi public ?
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Quand le droit court après la politique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Reconduite : beaucoup de bruit pour rien ?
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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L’intrusion dans le non-droit : une association en zone internationale
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Édito
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
→ 22 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 3 janvier 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Hors-collection / 23 mars 2015
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