Résultats de la recherche
« rétention administrative »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 352 articles [tri par date pertinence ]
-
« À minuit, on a refusé d’être comptés »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
-
Nouveau référé-liberté pour contester le fonctionnement des lieux de rétention administrative à Mayotte
2 juin 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
-
Bricolages administratifs
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
-
Le juge des libertés, une garantie de façade
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
-
Rétention administrative après une interpellation effectuée pendant l’état d’urgence
28 novembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
-
CRA et LRA : trois et cinq ans prolongation d’infra-droits
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Règlementation dérogatoire /
-
Rétention administrative des enfants en métropole et à Mayotte
20 août 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le quotidien de la reconduite à la frontière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
-
Des avocats dénoncent
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
-
Des pratiques policières aux limites de la légalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
-
La Guyane ou le « tout reconduite »
26 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
-
Une histoire de reconduite
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
-
Un fonctionnement carcéral
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
-
Chronique d’une décision annoncée
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
-
A. Bibliographie alphabétique
15 juin 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
-
Le poids des consulats
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
-
Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
20 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
-
Dénoncer les violences policières. Mais après ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
-
La mission impossible des « magistrats du 35 bis »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
-
Le juge, l’éloignement et la liberté individuelle
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
-
Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
-
Santé mentale et rétention : un enjeu politique
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
-
Dix associations déposent un référé suspension contre le décret devant le Conseil d’Etat
10 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
10 associations déposent ensemble un recours contre le décret devant le Conseil d’État
22 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La Cimade et la rétention en outre-mer
1er juin 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / B. Membres et partenaires /
→ 2 rubriques
-
Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
-
Argumentaires
/ Le droit /
→ 29 publications
-
La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
-
Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
-
Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
-
L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
-
Politiques d’expulsion
Plein droit n°125 / 16 juin 2020
-
Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
Hors-collection / 24 mai 2019
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
-
L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 14 mai 2018
-
Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
Partager cette page ?