Résultats de la recherche
« rétention administrative »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 352 articles [tri par date pertinence ]
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
17 février 2005 – / Publications / Guides /
-
Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
18 novembre 2005 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Argumentaires
14 février 2015 – / Le droit / Argumentaires /
-
La vérité sur Vincennes
30 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Étrangers : silence on enferme !
11 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi
17 août 2008 – / Publications / Hors-collection /
-
Le droit d’asile à nouveau bafoué
25 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Pour le respect par l’Etat des droits de l’enfant et de sa famille
13 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
L’Etat français s’apprête à expulser des Afghans par charter
20 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les oubliettes de l’Europe
18 septembre 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
La Défenseure des enfants et la CNDS : des institutions indispensables à Mayotte
22 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Des autorités indépendantes indispensables à la défense des enfants
21 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La situation juridique des étrangers
15 mars 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
-
Les accords de réadmission Franco-Haïtien : Les Droits Humains des migrants haïtiens en France sont en péril
20 août 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
-
Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Centres de rétention : dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers !
2 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Urgences pour Mayotte : fermeture du centre de rétention et accès à un recours effectif contre une mesure d’éloignement
9 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La défenseure des enfants à Mayotte
18 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
-
Les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin et les centres de rétention
1er février 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
-
Enfants isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s : le droit commun et des moyens !
3 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Des No Border sans frontière
17 novembre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
-
Kumkapı : marge ou faubourg de l’Europe
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
-
Ministère de l’immigration : rupture ou continuité ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
-
Les pratiques de la PAF sur la sellette
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
-
Quand la solidarité tient tête à la répression
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
→ 2 rubriques
-
Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
-
Argumentaires
/ Le droit /
→ 29 publications
-
La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
-
Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
-
Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
-
L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
-
Politiques d’expulsion
Plein droit n°125 / 16 juin 2020
-
Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
Hors-collection / 24 mai 2019
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
-
L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 14 mai 2018
-
Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
Partager cette page ?