Résultats de la recherche
« rétention administrative »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 352 articles [tri par date pertinence ]
-
Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
-
Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
-
Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
-
La législation de la rétention administrative à Mayotte avant le 26 mai 2014
14 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Règlementation dérogatoire /
-
E. Rétention administrative en outre-mer
5 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
-
Éloignement : la loi du nombre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
-
Rétention, le « désordre chaotique »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
-
Référé-liberté contre la création de plusieurs lieux de rétention administrative temporaires à Mayotte
21 avril 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
-
La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
3 avril 2023 – / Publications / Hors-collection /
-
L’arrêt Popov : un répit et une étape
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
-
Les expulsions d’étrangers : Une police hors-la-loi
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
-
Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
-
« Défendre les droits et témoigner »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
-
L’état des lieux de la rétention administrative en France
10 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Vers un régime à deux vitesses ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
-
Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
1er mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Réunion en visioconférence de l’OEE : « Mobiliser contre les centres de rétention administrative »
22 mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Petits arrangements entre États
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
-
Sur les dangers de la réforme ministérielle relative aux interventions de la société civile dans les centres de rétention administrative
16 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mayotte : janvier 2013 à avril 2014 - 38 locaux de rétention administrative en seize mois pour compléter le CRA surpeuplé
25 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
-
Entrer, voir, dire, faire sortir
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
-
Non à la construction de 4 centres de rétention administrative !
23 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse !
16 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 2 rubriques
-
Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
-
Argumentaires
/ Le droit /
→ 29 publications
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration
Notes pratiques / 6 juillet 2011
-
La loi des « jungles » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord
Hors-collection / 10 septembre 2008
-
Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi
Hors-collection / 17 août 2008
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 28 février 2008
-
Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 15 novembre 2006
-
Entrée et séjour des étrangers en France - les textes
Notes juridiques / 7 janvier 2006
-
Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
Cahiers juridiques / 18 novembre 2005
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 17 février 2005
-
Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
Cahiers juridiques / 7 juin 2004
Partager cette page ?