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« État civil »
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→ 3534 articles [tri par date pertinence ]
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Le gouvernement organise un durcissement sans précédent de l’accès à l’assurance maladie pour les étrangers résidant légalement en France
13 février 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors nous sommes tous délinquants
8 février 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Protection de l’enfance ou atteintes aux droits de l’enfance en bande organisée ?
27 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Union européenne ne peut pas abolir les hivers : elle doit mettre fin à la politique criminelle des hotspots !
25 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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18 janvier 2017 -Emmaüs-Grenoble : descente de gendarmerie
20 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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« Le travail social à l’épreuve des politiques de contrôle et d’expulsion »
8 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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2017 : des délinquants solidaires mobilisés dans toutes les régions de France
28 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Au Maroc
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / B. Dans le Maghreb /
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Publications
19 décembre 2016 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Publications et articles /
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Quelque chose nous dit qu’en 2017 on aura (encore) besoin du Gisti...
14 décembre 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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CE, 12 décembre 2016, n° 405475
17 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Contre le travail au noir et pour la régularisation des sans papiers
14 décembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un photographe militant avait fait son métier à la frontière de l’Italie : poursuivi pour outrage
2 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Référé-liberté contre l’arrêté créant une zone de protection
23 octobre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation de zone nord de la jungle de Calais /
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Les malades étrangèr-e-s abandonné-e-s par le gouvernement ?
16 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les député-e-s renient leur vote de mars 2016 : à Mayotte, « l’égalité réelle » attendra ?
3 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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F. Un membre du CADTM de Belgique inculpé de participation à une manifestation illégale, avec dissimulation du visage
1er octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Le tribunal administratif donne le feu vert à l’expulsion des habitants du bidonville de Calais
18 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineurs de Calais : sortis de la boue, mais pas de l’arbitraire
23 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Demander l’asile à Paris : « rester à la rue ou quitter le territoire »
21 juillet 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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ውሳን ኦፍፕራ ብምቅዋም ዝቐርብ ይግባኝ ናብ ሃገራዊ ቤት ፍርዲ መሰል ዑቕባ (Cour nationale du droit d’asile - CNDA)
13 septembre 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Le bilan d’activité 2015
28 juin 2016 – / Le Gisti ? / Bilans / 2015 /
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Référé-suspension et recours en annulation contre la décision d’évacuation de la zone sud du bidonville de Calais
20 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation de la zone sud du bidonville de Calais /
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Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça
6 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 58 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 215 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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