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« État civil »
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→ 3532 articles [tri par date pertinence ]
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
3 janvier 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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Appel au respect de la souveraineté et de la législation haïtienne en matière d’état-civil
16 janvier 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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F. Etat civil, nationalité, accès au droit
4 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Jurisprudence - Le système Dublin 2 - ARCHIVE
17 avril 2009 – / Le droit / Réglementation / Asile / Rapports /
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La virtualité de la libre circulation
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Le jeu des frontières sahariennes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Les États européens et l’asile : Ouverture à bon marché
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Amendez ! Il en restera toujours quelque chose...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Une suspicion générale chez les Européens
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Les mystifications du 22 bis
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Code civil - Etat civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent la nationalité française
12 juillet 1978 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
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L’arrêt « Diop », un long combat judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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La renégociation de la Convention de Lomé : Une Convention un peu trop clandestine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Mayotte : état d’urgence pour renforcer la chasse aux étrangers
14 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / B. En outre-mer /
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Les « latinos » dans la rue
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Code civil - Le mariage des Français établi par les autorités étrangères et sa transcription
14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
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Recours contre le décret modifiant les conditions de légalisation des actes d’état civil établis par une autorité étrangère
4 janvier 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
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Précarité en miroir au guichet de l’État social
29 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
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IV. Observatoires et autres liens utiles
15 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / IV. Observatoires et autres liens utiles /
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Une Europe protectrice ?
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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La politique du « donnant-donnant »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Un droit postcolonial
12 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Code civil - La possession d’état
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
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Le statut des immigrés de longue durée dans l’Union européenne : Vers un statut de résident permanent ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
→ 58 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 215 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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