Résultats de la recherche
« État d’urgence »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3436 articles [tri par date pertinence ]
-
Mayotte : l’enfermement des enfants
10 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
-
G. Droits économiques et sociaux
1er mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
-
Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
30 juin 2010 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
-
Un élan de solidarité et un message clair aux préfectures et au gouvernement !
16 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures !
2 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
On ne dissout pas la volonté de défendre le vivant et la justice sociale
4 avril 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept
22 mars 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
-
Instruction n° DGS/MC1/RI2/2011/417 du 10 novembre 2011
10 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Face aux crises, nos urgences : un Pacte citoyen
16 novembre 2011 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
22 juin 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente /
-
Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
« Politique d’expulsion : L’administration hors-la-loi »
7 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les missions du Gisti dans les hotspots grecs
30 mars 2020 – / Dossiers / Hotspots / I. Les missions du Gisti dans les hotspots grecs /
-
(Sur-)vies calaisiennes
24 février 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
-
La formation professionnelle est un droit pour tous
6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Liberté pour Hamza Haddi et Mohamed Haddar
3 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Des foyers de résidence surveillée
29 avril 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
-
En finir avec la violation des droits des Jeunes Isolés Etrangers
20 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Entrée et séjour des étrangers et des étrangères en France : les textes
6 septembre 2011 – / Publications / Notes juridiques /
-
Des dizaines de migrants meurent à la dérive devant la passivité d’un navire de l’OTAN
5 août 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Pour la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti
13 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Une flottille pour enrayer l’hécatombe en Méditerranée
11 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration
6 juillet 2011 – / Publications / Notes pratiques /
-
Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011
16 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
-
Pacte de solidarité ?
3 juin 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
→ 54 rubriques
-
L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
/ Dossiers /
-
C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
-
III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
-
A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
→ 216 publications
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
Partager cette page ?