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« État d’urgence »
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→ 3436 articles [tri par date pertinence ]
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Recours visant à obtenir la conformité du dispositif d’accueil des mineurs isolés à la Convention des droits de l’enfant
14 mai 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers /
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Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
14 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Expulsion du 7 rue Baudin au Pré-Saint-Gervais
3 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À la mémoire de Brahim Bouarram et toutes les victimes de crimes racistes
1er mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. Les étapes de la procédure
30 avril 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
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Non à l’expulsion du squat de la rue Baudin
29 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
26 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les 26, 27 et 28 avril 2024 : Journées internationales du droit de vote pour toutes et tous
22 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vies perdues en mer : le silence de la justice pour prix de l’impunité de l’armée ?
18 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aide médicale d’État : les femmes précaires dans le collimateur du gouvernement ?
17 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
10 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d’asile soudanais
4 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Recours contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en oeuvre au poste frontière de Menton
22 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant
15 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus de prendre les mesures nécessaires pour réduire les délais d’établissement par l’OFPRA des documents tenant lieu d’actes d’état civil
11 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA /
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Racisme : quand la question fait l’opinion
5 mars 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Arrêté du 1er mars 2024
1er mars 2024 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme
28 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit
20 février 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Demande d’annulation des instructions et notes diverses consécutives à la suspension des « transferts Dublin » vers l’Italie
16 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêt des transferts Dublin vers l’Italie /
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Recours contre le refus de subvention à la compagnie de théâtre Arlette Moreau
15 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
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Décret n° 2024-106 du 14 février 2024
14 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international
13 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus de prendre les mesures d’organisation nécessaires à l’instruction des demandes de réunification familiale introduites par les membres de familles de réfugiés soudanais
7 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réunification familiale des ressortissants soudanais /
→ 54 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Les demandes d’informations au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et au Canada
/ Dossiers / Left-to-die Boat / III. Les procédures dans les autres pays /
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Validité des actes d’état civil établis à l’étranger
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contestation des actes d’état civil guinéens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil haïtien et les exigences excessives de l’administration
/ Le droit / Réglementation / État civil / Avis divers / Dossiers /
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La fraude en matière d’actes d’état civil étrangers : quelques textes officiels
/ Le droit / Réglementation / État civil / Avis divers / Dossiers /
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Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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L’état civil à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
→ 216 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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