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« les enfants mineurs ayant le statut de réfugié n'ont pas besoin du certificat ... »
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→ 3537 articles [tri par date pertinence ]
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L’école, un piège pour les sans-papiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Les « déplacés internes » en Serbie
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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De nouvelles procédures mais peu de bénéficiaires
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Interview de Jean Brouste, ancien directeur de l’OFPRA
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Le HCR et Sangatte
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Asile minimal d’insertion
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Mineurs isolés étrangers à Paris : la Croix Rouge doit respecter ses propres principes
22 janvier 2019 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Le printemps des sans-papiers
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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L’asile dans le pot commun de l’immigration
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Droit d’asile et justice internationale : le dilemme du Rwanda
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Venise tente de sauver l’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Les prestations familiales pour les enfants entrés en France hors du regroupement familial
9 avril 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Droits des étrangers et statut personnel
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Appel européen contre l’enfermement et l’éloignement des mineurs étrangers
27 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’arrêt Popov : un répit et une étape
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !
6 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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De la Bosnie au Kosovo
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Des Français de trop
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Pas de visa pour les enfants recueillis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Réfugiés : la fin du monopole de l’Ofpra ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Médecins à diplôme étranger : Les responsabilités sans le statut
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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La voie de l’exil
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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À Paris, la Croix Rouge et la Mairie laissent des mineurs à la rue en plein hiver
23 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 42 rubriques
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Sur la compétence du juge pour enfants
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
→ 249 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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