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« les enfants mineurs ayant le statut de réfugié n'ont pas besoin du certificat ... »
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→ 3539 articles [tri par date pertinence ]
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Un droit d’asile qui s’effrite
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Sangatte, un symbole d’impuissance
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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Pas d’enfants en centres de rétention
19 avril 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Non à la ratification de l’accord franco-roumain sur les Mineurs roumains isolés
5 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le certificat d’hébergement : des règles contestables, des pratiques condamnables.
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Le changement de statut « étudiant » à « salarié »
25 juin 2012 – / Publications / Notes pratiques /
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H. Mineurs en outre-mer
29 avril 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Mayotte, une zone de non-droit
1er mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Droits des enfants Roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation
13 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Acharnement judiciaire contre Cedric Herrou « coupable » de solidarité
18 août 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret
23 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Externaliser la demande d’asile
30 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Le saturnisme : une maladie de pauvres
20 octobre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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La cause du droit avance... mais pas celle des Algériens
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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L’Allemagne fait marche arrière
20 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Des électeurs suspects ou indésirables ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Le saturnisme tue à Paris
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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De sinueuses histoires d’exil
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Mineurs isolés dans les Yvelines : le département doit respecter ses obligations
5 septembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineurs étrangers isolés : proscrire les tests d’âge osseux
19 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection des enfants étrangers
6 décembre 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Plainte à la Commission européenne, au Conseil de l’Europe et au Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur le refoulement des migrants vers la Libye
14 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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La réinstallation des réfugiés, instrument européen de l’externalisation des procédures d’asile
15 novembre 2005 – / Publications / Hors-collection /
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Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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L’enfermement des enfants étrangers
6 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 43 rubriques
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 249 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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