Résultats de la recherche
« 17 »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 2228 articles [tri par date pertinence ]
-
Tribunal pour enfants de Bobigny, 17 septembre 2004, n°104/0513
17 septembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
-
CE, 17 janvier 1996, n°157377
17 janvier 1996 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
-
TGI Créteil, 17 janvier 2002, 1127/2001
17 janvier 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Nationalité /
-
Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
17 juillet 2001 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
-
Décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006
23 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
-
Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001
17 juillet 2001 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
-
Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001
17 juillet 2001 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
-
Décret n° 2002-559 du 17 avril 2002
17 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Regroupement familial /
-
Décret n° 2002-561 du 17 avril 2002
17 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Regroupement familial /
-
La carte de séjour spécifique aux victimes de traite et de proxénétisme : précarité
1er février 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
-
Arrêté du 17 avril 2008
17 avril 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
-
Décret n° 2008-817 du 22 août 2008
22 août 2008 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
-
Décret n°2004-593 du 17 juin 2004
17 juin 2004 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
-
Circulaire du 17 mai 2005
17 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008
13 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
-
Avenant à l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988
8 septembre 2000 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
-
Accord euro-méditerranéen CE / Liban du 17 juin 2002
16 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen » /
-
Accord euro-méditerranéen CE / Tunisie du 17 juin 1995
1er mars 1998 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen » /
-
Circulaire du 17 mars 2009
17 mars 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Circulaire du 17 janvier 2007
17 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Arrêt du Conseil d’État du 17 décembre 2004
17 décembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
-
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Versailles du 17 janvier 2002
17 janvier 2002 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence / Recours contre un refus de mariage /
-
VI. Pratiques indirectes de dissuasions
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
-
Cass.civ., 17 mai 1993, n°91-05090
17 mai 1993 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
-
Cass.civ., 18 mai 2005, n°03-16617
15 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Nationalité /
→ 22 rubriques
-
Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
-
2017
/ Le Gisti ? / Bilans /
-
117
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
-
17
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
-
2010
/ Le Gisti ? / Bilans /
-
VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
-
Protection au titre de l’asile
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
-
Contexte : infractions pénales et droits
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
-
Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
-
Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
→ 95 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
-
Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
Partager cette page ?