Résultats de la recherche
« 17 »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 2226 articles [tri par date pertinence ]
-
Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
-
Nous exigeons l’ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions
17 août 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Quand un des garde-frontières de l’Europe se rebiffe
5 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
-
The asylum request at the Ofpra
23 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
-
The right to work
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
-
The Dublin procedure
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
-
First steps at the single-desk contact point for asylum application (GUDA: prefecture and OFII)
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
-
Contestation de la durée et des modalités d’une assignation à résidence visant un étranger sous le coup d’une ITF définitive
15 juillet 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive /
-
Règlement (UE) 2021/1134 du 7 juillet 2021 du Parlement européen et du Conseil
7 juillet 2021 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Système d’information sur les visas (VIS) /
-
Le bilan d’activité 2020
22 juin 2021 – / Le Gisti ? / Bilans / 2020 /
-
Plainte contre un tract du Rassemblement national stigmatisant les mineur·es étranger·es isolé·es
18 juin 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions pénales / Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés /
-
Recours contre le refus du préfet de Mayotte d’enregistrer les demandes de titre de séjour en l’absence de document d’identité avec photographie
10 juin 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte /
-
Arrêté du 19 mai 2021
19 mai 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
-
L’apatridie dans le Golfe : temporiser et marchander
12 mai 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
-
Vidéos et visuels de la campagne « Pas d’asile sans accueil digne »
3 mai 2021 – / Dossiers / Jungles, campements / L’absence de conditions matérielles d’accueil CMA /
-
À l’étranger
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
-
En France
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
-
Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021
29 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
-
Arrêté du 29 avril 2021
29 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
-
Arrêté du 29 avril 2021
29 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
-
Enfermement illégal à la frontière franco-italienne : le Conseil d’Etat s’en lave les mains
29 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
1981, l’incendie de New Cross, un tournant dans l’histoire des Noirs britanniques
27 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
-
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021
21 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
-
La figure de l’apatride, immuable et changeante
16 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
-
« Left-To-Die Boat » : 10 ans après les faits, il est plus urgent que jamais de rendre justice aux naufragés
13 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 22 rubriques
-
Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
-
2017
/ Le Gisti ? / Bilans /
-
117
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
-
VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
-
2010
/ Le Gisti ? / Bilans /
-
17
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
-
Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
-
Textes réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
-
Textes législatifs
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
-
Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
→ 95 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
-
Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
Partager cette page ?