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« Contrôles d’identité »
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→ 1022 articles [tri par date pertinence ]
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Naïma, « travailleuse agricole »
19 décembre 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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D’un modèle (de famille) l’autre
17 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Naturalisation : encore une promesse non tenue
12 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Logement : pourquoi des ghettos ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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La gauche et l’immigration un an après
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Des droits fondamentaux bien encombrants
24 juillet 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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La criminalisation des étrangers tue
29 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit au séjour et santé mentale : évolution et enjeux
23 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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C. Frontières, migrations et relations de voisinage
9 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Étudiant·e·s, tri sélectif
28 décembre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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50ème anniversaire : Vérité et Justice
18 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non, le mouvement No Border n’est pas responsable de l’augmentation de la tension dans le Calaisis
18 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Entrée et séjour des étrangers et des étrangères en France : les textes
6 septembre 2011 – / Publications / Notes juridiques /
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Syndicats et immigrés aux États-Unis
13 juillet 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Les frontières d’Israël passent-elles par Roissy ?
12 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’UE et la Serbie ne doivent pas restreindre la liberté d’aller et venir des citoyens serbes dans l’espace Schengen
10 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étau mortel en mer Méditerranée
16 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel : Urgence d’un moratoire sur les renvois vers la Tunisie, et d’un accueil digne des Tunisien·ne·s dans l’UE !
4 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Gisti ne se rendra pas à l’invitation du Ministre de l’intérieur
10 janvier 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Sur le front des frontières
10 décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Vérité et Justice
17 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pacte pour les droits et la citoyenneté
29 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accord du 27 septembre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores
27 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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