Résultats de la recherche
« Double peine »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1068 articles [tri par date pertinence ]
-
Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH - ASPA - ASI
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
LOPPSI 2 : pas en notre nom !
18 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
C. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
-
Ne laissons pas partir un charter pour Kaboul
14 novembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
L’immigration professionnelle choisie
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
-
Amende pour défaut de visa
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
-
La condition de coureur immigré
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
-
En première ligne dans l’élasticité de l’emploi
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
-
Les naturalisés, des Français discutables
27 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
-
Une (in)visibilité multiforme
1er février 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
-
Le travail sans le travailleur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
-
La reforme du droit de la nationalité : La grande illusion
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
-
Eloignement du territoire : une protection insuffisante
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
-
Code civil - dispositions générales relatives à l’état civil
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Généralités /
-
Contre-rapport sur l’immigration et le droit d’asile
24 mars 2007 – / Publications / Hors-collection /
-
Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers »
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
-
Précarisation de l’économie et clandestinité : Une politique délibérée
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
-
Immigrés : le grand chantier de la « dés-intégration »
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
-
Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Analyse de l’avant-projet de loi modifiant le Ceseda
11 avril 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Analyse de l’avant-projet de loi modifiant le Ceseda
23 février 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La fabrique des sans-papiers
23 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
-
Associations et syndicats
20 juillet 2006 – / Adresses / Associations et syndicats / Alphabétique /
-
L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants
21 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
-
Du travail social à l’action juridique
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
→ 58 publications
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
-
Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
-
Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
-
Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
Partager cette page ?