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« Double peine »
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→ 1068 articles [tri par date pertinence ]
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Inclure l’Aide médicale de l’Etat (AME) dans le régime général de Sécurité sociale
28 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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A quand des mesures protectrices pour toutes les femmes étrangères victimes de violences conjugales et familiales ?
24 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Si on chantait : l’immigration en chanson
23 novembre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : Mettre chacun devant ses responsabilités
20 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’assureur AXA doit reconnaître à leur juste gravité les préjudices subis par les familles de l’hôtel Paris Opéra
12 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une audience exceptionnelle dans un contexte d’intimidations des personnes migrantes et des militant·e·s solidaires
9 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Soirée de soutien aux 3+4 de Briançon !
3 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous accusons l’UE et les États membres
31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers selon le droit français
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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L’aide à l’entrée et au séjour irréguliers selon le droit de l’Union européenne
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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En Espagne
24 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Liberté et relaxe pour les 7 de Briançon
12 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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De trop nombreux enfants à la porte de l’école !
18 septembre 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Procès des « Moria 35 »
28 août 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Calais, un état d’urgence opportun
3 août 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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En finir avec l’emprisonnement des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s dans l’Hérault
18 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection des enfants doit passer avant la suspicion
17 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pendant ce temps, dans les hotspots grecs
26 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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Belgique : 12 personnes dont deux journalistes, poursuivies pour « organisation de trafic d’êtres humains »
9 juin 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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QPC Délit de solidarité
7 juin 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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La procédure « Dublin »
25 mai 2018 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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La « libre circulation » : retour sur le « monde d’hier »
22 mai 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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QPC sur les articles L622-1 et L622-4 du Ceseda renvoyée au Conseil constitutionnel
14 mai 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Ouverture du procès des « Moria 35 » le 20 avril prochain sur l’île grecque de Chios
18 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Liberté de circuler, un privilège
28 mars 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
→ 58 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
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