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« Double peine »
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→ 1068 articles [tri par date pertinence ]
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Garde-côtes libyens vs ONG : l’Italie et l’UE ont choisi leurs alliés
20 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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La rétention est utilisée pour punir les étrangers
28 février 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La France expulse vers la mort une personne porteuse du VIH
22 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »
17 février 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Le gouvernement est responsable du sort de Kamel Daoudi
12 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’accueil allemand, un modèle pour la France ?
8 février 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 115 /
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Éloignement des personnes étrangères détenues : de la loi du chiffre au déni de justice
21 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mais qu’est allé faire l’Ofpra au Tchad ?
21 décembre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 115 /
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Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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L’Europe collabore avec un dictateur pour mieux expulser vers le Soudan
11 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Cour européenne des droits de l’homme va juger les conditions de détention dans les hotspots grecs
27 septembre 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Houssam, membre de La Chapelle debout,
22 septembre 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac !
18 septembre 2017 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Délit d’aide au séjour « dans une démarche d’action militante »
16 septembre 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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CPA : trois lettres pour dissimuler la politique de « non-accueil »
4 septembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Acharnement judiciaire contre Cedric Herrou « coupable » de solidarité
18 août 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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B. Six manifestes face aux délits de la solidarité
26 juillet 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours /
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Travailleurs détachés, travailleurs délaissés
30 juin 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 113 /
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Mayotte 2016-2017 : « décasages » par des collectifs de villageois
16 juin 2017 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Concert « Liberté de circulation ! » au Trianon (Paris) en soutien au Gisti
5 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Francesca P. : TGI de Nice, 19 mai 2017, 1000 € d’amende
20 mai 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Appel à mobilisation au procès de Christian et François, poursuivis pour délit de solidarité
12 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte à l’attention de Matthias Fekl concernant la délocalisation d’une salle d’audience à Roissy
20 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 58 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
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