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« Mariage »
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→ 383 articles [tri par date pertinence ]
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Un dogme à réviser
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Une régularisation exceptionnelle en Espagne : Une « procédure de papiers »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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La réhabilitation des « plein droit »
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Traduire l’exil : l’enjeu central des langues
3 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Les Européens et les visas
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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La « cité des potagers » à Nanterre : un exemple de ségrégation
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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« Un calvaire administratif »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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« Un devoir naturel pour tout homme qui se tient debout »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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« Quand j’ai entendu l’expression “délit d’hospitalité”… »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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A propos du projet de loi « Debré » : Contre le droit des gens, les libertés et l’intégration
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Comment prouver que l’on est soi ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Délation : la tentation totalitaire
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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La traite des immigrés en Guyane
1er août 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Naïma, « travailleuse agricole »
19 décembre 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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Les oubliés de l’amnistie
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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La réforme du droit d’asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
23 juillet 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014-2015 Asile /
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Roms, les nouveaux parias
16 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
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L’expulsion des Basques espagnols : un détournement de procédure
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Le fascisme tue. Ensemble, combattons-le !
23 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ceseda : délivrance d’une carte de résident de longue durée-UE
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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La situation fragilisée des immigrés
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Le guide de la nationalité française
7 novembre 2013 – / Publications / Guides /
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Les bâtons dans les roues
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
→ 8 rubriques
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Mariage
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
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Mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Sursis, opposition et validité du mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Acte de mariage
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 59 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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