Résultats de la recherche
« Mariage »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 383 articles [tri par date pertinence ]
-
Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers »
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
-
Lettre ouverte à Lionel Jospin à propos de la future loi sur l’immigration et de son élaboration / Tout bien réfléchi, la liberté de circulation
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
-
D’étranges papiers venus d’ailleurs
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
-
« Un calvaire administratif »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
-
Le délit d’aide au séjour irrégulier : Chronique d’une dérive annoncée
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
-
« Un devoir naturel pour tout homme qui se tient debout »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
-
A propos du projet de loi Debré : Morceaux d’anthologie
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
-
« Quand j’ai entendu l’expression “délit d’hospitalité”… »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
-
A propos du projet de loi « Debré » : Contre le droit des gens, les libertés et l’intégration
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
-
Comment prouver que l’on est soi ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
-
Une régularisation exceptionnelle en Espagne : Une « procédure de papiers »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
-
Un dogme à réviser
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
-
Homos et sans papiers : le règne de l’arbitraire
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
-
PaCS : Propositions du Gisti
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
-
L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
-
Inégalités sociales et parcours professionnels : Femmes étrangères, doublement discriminées
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
-
Le droit de vivre à deux
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
-
Mariages clandestins
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
-
Des droits universels... sous condition
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
-
Domicile ou résidence ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
-
Les maires de France réaffirment le principe d’égalité
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
-
Les mystifications du 22 bis
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
-
Représailles
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
-
Entorses françaises au droit communautaire
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
-
Des avocats dénoncent
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
→ 8 rubriques
-
Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
Acte de mariage
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
-
Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
-
Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
-
Sursis, opposition et validité du mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
-
Mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille /
-
Mariage
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 59 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
-
Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
-
Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
Partager cette page ?