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« Outre-mer »
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→ 562 articles [tri par date pertinence ]
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TA Toulouse, 14 avril 2016, n°15-02-906
14 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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Moi, D., 5 ans, seul devant le juge et expulsé
19 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : en Guyane, la justice oblige la préfecture à rendre le numérique facultatif
10 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Suivi de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro : réponse de la France (25-1-2016)
7 avril 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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TA de Mayotte, 3 mars 2016, n° 1600110 - référé mesures utiles
11 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
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Injonctions à délivrer sans délai un récépissé de demande de titre de séjour
7 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
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Mayotte 2015-2016 : des LRA par salves de trois dont un dans le nouveau CRA
2 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
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Désorganisation et mauvaise gestion du guichet de la préfecture
15 février 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
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Non à la signature d’un accord franco-comorien contre la circulation des Comorien-ne-s
3 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Coopération policière franco-comorienne contre la circulation des Comoriens
19 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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A Mayotte, nouvelles victimes de la guerre menée par la France aux « non-Mahorais »
2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La justice met un premier coup d’arrêt à l’opération Wuambushu
25 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le décret expérimentant en Guyane un dispositif dérogatoire pour le traitement des demandes d’asile
23 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Introduction d’une procédure d’asile expérimentale en Guyane /
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Mayotte : il est urgent d’y rétablir le droit
13 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école !
14 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refus du juge des référés de Mayotte d’enjoindre au préfet d’organiser le rapatriement d’une personne éloignée illégalement
8 juillet 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus du juge des référés de Mayotte de prononcer une injonction /
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Recours contre un nouvel arrêté du préfet de Mayotte ordonnant la destructions d’habitations dans la commune de Tsingoni
4 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Recours contre un arrêté du préfet de Mayotte ordonnant l’évacuation et la destruction de constructions bâties illicitement dans la commune de Bandrélé
5 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Demande d’un droit de regard sur l’accès au téléphone au CRA de Pamandzi (Mayotte)
15 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / CRA de Mayotte : impossibilité de communiquer avec l’extérieur /
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Nouveaux recours contre le refus de scolarisation d’enfants à Mayotte
29 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de scolarisation à Mayotte /
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Des refus de scolarisation injustifiés et discriminatoires sanctionnés par le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte
5 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôles abusifs et conditions d’accueil indignes : le droit d’asile une nouvelle fois piétiné à Mayotte
21 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Recours contre un arrêté du préfet de Mayotte ordonnant la démolition de constructions habitées par des occupants sans titre dans la commune de Tsingoni
1er décembre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Les « décasages », une vindicte populaire tolérée
8 avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
→ 18 rubriques
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→ 55 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Mayotte à la dérive
Plein droit n°120 / 20 mars 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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