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« Scolarisation »
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→ 228 articles [tri par date pertinence ]
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Demander l’asile en France
11 décembre 2018 – / Publications / Notes pratiques /
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
5 décembre 2018 – / Publications / Hors-collection /
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Pour exiger le respect des droits des jeunes isolé⋅e⋅s en Île-de-France
20 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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De trop nombreux enfants à la porte de l’école !
18 septembre 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Mineurs isolés dans les Yvelines : le département doit respecter ses obligations
5 septembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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États Généraux des Migrations : déclaration historique pour une politique migratoire alternative
28 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La procédure « Dublin »
25 mai 2018 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
14 mai 2018 – / Publications / Notes pratiques /
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Les Prahdas (programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile)
14 décembre 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Les Prahdas /
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Pour exiger le respect des droits des jeunes isolés à Paris
20 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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20 novembre, Journée internationale des droits de l’enfant… même isolé et étranger
14 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En finir avec la violation des droits des Jeunes Isolés Etrangers
20 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel à mobilisation au procès de Christian et François, poursuivis pour délit de solidarité
12 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Classe spéciale « roms » de Ris Orangis : rupture d’égalité ou discrimination ethnique ?
2 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Protection de l’enfance ou atteintes aux droits de l’enfance en bande organisée ?
27 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En Grèce, une crise migratoire chronique
18 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Pour en finir avec le délit de solidarité
12 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre la circulaire du ministre de la Justice relative à l’organisation des Caomi
23 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers /
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Mineurs de Calais : sortis de la boue, mais pas de l’arbitraire
23 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’asile au mérite
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Turquie : le HCR contre les réfugiés ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Guyane : violation manifeste du droit d’asile
27 septembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demander l’asile en France
5 mai 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 7 rubriques
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux /
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Scolarisation
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de scolarisation à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 26 publications
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Hors-collection / 23 avril 2019
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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