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« Traite et exploitation »
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→ 1636 articles [tri par date pertinence ]
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Nuit du droit : Procès de la dématérialisation de la justice
4 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instruction du 28 février 2019
28 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Pour exiger le respect des droits des jeunes isolé⋅e⋅s en Île-de-France
20 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret
23 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
18 janvier 2019 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Arrêté du 12 décembre 2018
12 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Admission, Dublin /
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Liberté et Égalité des droits !
18 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Que sont les sans-papiers devenus ?
29 décembre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 119 /
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Un Pacte pour rien ?
29 décembre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 119 /
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Les sans-papiers sont devenus invisibles
8 janvier 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 119 /
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Grande-Synthe : la violation des droits fondamentaux des personnes exilées portée devant la justice
2 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Usurpation de fonction, faux et usage de faux
14 juin 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Méditerranée : face à la guerre aux migrant·es, la solidarité ne cèdera pas !
2 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Livraison de bateaux à la Libye : le juge se dérobe
19 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étrangers quels droits ?
8 octobre 2019 – / Publications / Hors-collection /
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Recours contre la décision de la présidente de la CNDA d’autoriser le recours aux vidéo-audiences
9 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visio-conférence devant la CNDA /
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Recours contre le décret modifiant le taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
9 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle /
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Rétention et détention des personnes étrangères
en Outre-Mer
2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Asile en Île-de-France : ça sonne dans le vide !
21 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand l’accueil se heurte aux logiques de police
18 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
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Attaques à la vie associative et à la liberté d’expression
25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Val-de-Marne : la préfecture viole le droit d’asile
25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La radicalisation… de l’ordre public
2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La protection fonctionnelle au service des tarjuman
17 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Salubrité publique en période d’épidémie : une urgence humaine et sanitaire !
17 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 7 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 106 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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