Résultats de la recherche
« Traite et exploitation »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1636 articles [tri par date pertinence ]
-
C. Obstacles rencontrés
2 mai 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
-
À la mémoire de Brahim Bouarram et toutes les victimes de crimes racistes
1er mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
26 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
10 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d’asile soudanais
4 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Pas de papiers, pas d’avocat : en route pour la victoire pour les travailleur∙ses sans papiers !
14 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Recours contre le refus de prendre les mesures nécessaires pour réduire les délais d’établissement par l’OFPRA des documents tenant lieu d’actes d’état civil
11 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA /
-
Racisme : quand la question fait l’opinion
5 mars 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
-
Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme
28 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit
20 février 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international
13 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Recours contre le refus de prendre les mesures d’organisation nécessaires à l’instruction des demandes de réunification familiale introduites par les membres de familles de réfugiés soudanais
7 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réunification familiale des ressortissants soudanais /
-
Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Droit d’asile : enfin la reconnaissance du groupe social des femmes !
1er février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Nouvel avatar de l’externalisation : l’accord Italie-Albanie
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
-
Préfectures hors la loi, la fabrique de sans-papiers
23 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mettons fin a la fabrique de sans-papiers
22 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
3 janvier 2024 – / Publications / Notes pratiques /
-
Loi immigration :
Un pacte faustien sur le dos des personnes immigrées
22 décembre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Contre la loi Darmanin ! Appel à mobilisation générale !
18 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Enfermement administratif des étrangers en sortir enfin !
8 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les départements ne sont pas au-dessus des lois : les enfants étrangers doivent être protégés !
6 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen
1er décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
« Notre système institutionnel permet de violer ou de battre une femme en toute impunité dès lors qu’elle est en situation irrégulière »
28 novembre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
→ 7 rubriques
-
Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
-
Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
-
Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
-
Argumentaires
/ Le droit /
-
Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 106 publications
-
Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
-
Rom, n. et adj. : infra-étranger
Plein droit n°99 / 9 décembre 2013
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 3 juillet 2013
-
Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
Notes pratiques / 16 mai 2013
-
Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
-
Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
Notes pratiques / 11 avril 2013
-
Du service au servage
Plein droit n°96 / 6 mars 2013
-
Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
Cahiers juridiques / 16 octobre 2012
-
Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
-
Vieillesse immigrée, vieillesse harcelée
Plein droit n°93 / 8 juin 2012
Partager cette page ?