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« droit de vivre en famille pour un français et famille à l'étranger »
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→ 5385 articles [tri par date pertinence ]
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Le droit de la nationalité française : principes fondamentaux et preuve de la nationalité
5 décembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Le droit d’asile
18 septembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
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Le contentieux du droit de la nationalité
30 mai 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Mise en œuvre du discours raciste du pouvoir en place : Restreindre la liberté de celles et de ceux qui préservent la dignité des migrants
15 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours visant à obtenir la conformité du dispositif d’accueil des mineurs isolés à la Convention des droits de l’enfant
14 mai 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers /
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Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
14 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Expulsion du 7 rue Baudin au Pré-Saint-Gervais
3 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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C. Obstacles rencontrés
2 mai 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
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À la mémoire de Brahim Bouarram et toutes les victimes de crimes racistes
1er mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. Les étapes de la procédure
30 avril 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
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Non à l’expulsion du squat de la rue Baudin
29 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
26 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
23 avril 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les 26, 27 et 28 avril 2024 : Journées internationales du droit de vote pour toutes et tous
22 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vies perdues en mer : le silence de la justice pour prix de l’impunité de l’armée ?
18 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aide médicale d’État : les femmes précaires dans le collimateur du gouvernement ?
17 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les jeunes et la nationalité française
12 avril 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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Violences policières au CRA de Lyon 2 : briser le silence
12 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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50 ans d’un itinéraire militant
10 avril 2024 – / Publications / Hors-collection /
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Code Civil, Titre Ier bis du Livre Ier
10 avril 2024 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes législatifs /
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161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
10 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d’asile soudanais
4 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l’immigration
25 mars 2024 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Recours contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en oeuvre au poste frontière de Menton
22 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
→ 118 rubriques
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Famille
/ Le droit / Réglementation /
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Livret de famille
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) /
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OQTF visant un père de famille à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
→ 359 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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