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« parent d'enfant français »
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→ 3114 articles [tri par date pertinence ]
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Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
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Les Français et leurs conjoints étrangers se regroupent contre Pasqua
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Mayotte, une zone de non-droit
1er mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Des réfugiés bien encombrants
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Du ressortissant communautaire au citoyen européen ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Le droit de vivre à deux
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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« Un calvaire administratif »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Sur la déchéance de la nationalité
18 janvier 2016 – / Dossiers / Réformes / 2015-2016 Protection de la Nation /
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Le MTA et la « grève générale » contre le racisme de 1973
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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Rencontre avec des militants immigrés
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Code de la nationalité : droit du sol dans les Tom
31 décembre 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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Français par le sang, par le sol… ou par l’école ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Accidents du travail : Malédiction ou logique économique ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Des statistiques fragiles et incomplètes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Que fait encore la France au Sénégal ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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III. Condition d’assimilation
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / Condition d’assimilation /
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Code du travail de la Polynésie française
4 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Dans trois CTOM /
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Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
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Où est « la France » ?
5 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Pour une histoire des solidarités franco-algériennes, 1945-1981
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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La présidence française : quelles priorités en matière d’immigration ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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L’ordonnance de 1945 : l’aboutissement d’un long processus
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
→ 26 rubriques
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 210 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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