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« parent d'enfant français »
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→ 3116 articles [tri par date pertinence ]
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Chronique de la Cour
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Partenariat de Mobilité entre la Tunisie et l’UE : l’externalisation des frontières européennes à marche forcée
18 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mauritanie-Sénégal : l’heure des comptes
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Manifeste de la Commission de Sauvegarde du droit d’asile face aux Accords de Schengen et autres
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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L’Europe contre les réfugiés
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Maastricht : un régime à deux vitesses
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Des aides au départ suspectes
1er novembre 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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CE, 10 décembre 2013, n° 373686
10 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Un, deux, trois discours…
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Quand l’indifférence tue
10 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
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Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011
3 août 2011 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
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RESF
11 septembre 2007 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Violences policières dans le Calaisis
1er février 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Tunisie : pas de printemps pour les migrants
10 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Familles en rétention : l’acharnement
1er octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable
20 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Assignation à résidence et, à Mayotte, rétention des enfants devant le Conseil d’Etat
13 février 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
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Des jeunes indésirables
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Des droits fondamentaux bien encombrants
24 juillet 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Halte à la banalisation de l’enfermement des étrangers !
6 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand le Ministère de l’Intérieur obéit à « l’impérieuse nécessité de l’emmerdement maximum »… la justice intervient !
6 janvier 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ensemble pour les droits et la dignité des migrant·e·s
18 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Justice pour Aleksandra !
7 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nos idées valent bien plus que vos politiques destructrices
14 novembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
8 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 26 rubriques
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 210 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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