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« visa long sejour »
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→ 2613 articles [tri par date pertinence ]
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Une situation née il y a quatorze ans
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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« Si les étrangers avaient des chances d’obtenir l’asile en France beaucoup seraient prêts à le demander »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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Les droits des étudiants étrangers en France
6 septembre 2000 – / Publications / Cahiers juridiques /
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L’accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit
1er mai 2000 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Double peine
25 avril 2000 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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CE, 21 avril 2000, n°210291
21 avril 2000 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
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Comment obtenir des indemnités de l’administration
7 mars 2000 – / Publications / Notes pratiques /
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Accord franco-bolivien du 13 septembre 1999
28 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Circulaire du 23 décembre 1999
23 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Accord France - Azerbaïdjan du 14 janvier 1997
6 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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L’indépendance des peuples contre la liberté de circulation ?
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Les expulsions d’étrangers : Une police hors-la-loi
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Session de rattrapage pour l’état civil guyanais
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Un peuple du milieu : les Ndjuka du Maroni
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Quel avenir pour les DOM dans l’Union européenne ?
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Épuration violente à Saint-Martin
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Les entorses au principe d’assimilation
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Découpler nationalité et citoyenneté
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Décret n° 99-352 du 5 mai 1999
5 mai 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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... inégaux en dignité et en droits
25 avril 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Le guide des jeunes étrangers en France
10 avril 1999 – / Publications / Guides /
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Décret n° 99-179 du 10 mars 1999
10 mars 1999 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Textes réglementaires /
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Actes de l’état civil établis à l’étranger selon l’Igréc 486-1 à 504
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / La force probante d’un acte d’état civil étranger /
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Retour sur la lettre ouverte à Lionel Jospin
7 janvier 1999 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Décret n° 99-1 du 4 janvier 1999
4 janvier 1999 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
→ 16 rubriques
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PACS et visa long séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Exemption de l’obligation de visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Modèle-type de visa
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 164 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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