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« Outre-mer »
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→ 562 articles [tri par date pertinence ]
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Départementalisation de Mayotte : les frontières coloniales renforcées ?
6 avril 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Départementalisation de Mayotte, frontière coloniale et guerre aux migrants
23 mars 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les anciens colonisés encombrants
24 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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L’expulsion des mineurs à Mayotte devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
12 février 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Urgences pour Mayotte : fermeture du centre de rétention et accès à un recours effectif contre une mesure d’éloignement
9 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En Guyane : l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux
7 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux en France et en Europe
7 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit à la santé bafoué à Mayotte
2 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
18 janvier 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les manquements du Conseil général
9 janvier 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pacte pour la départementalisation de Mayotte - 8 janvier 2009
8 janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014 /
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Territorialisation des autorisations de travail
26 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Localisation du droit au travail /
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Mayotte - Sur l’éloignement des mineurs affectés au hasard à un adulte reconduit dans le même bateau
24 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Des conditions inacceptables de rétention à Mayotte poussent le contrôleur général des lieux de privation de liberté à dépêcher une mission sur place
19 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
20 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
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La défenseure des enfants à Mayotte
18 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
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Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
30 octobre 2008 – / Publications / Notes pratiques /
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Communication de la Commission européenne COM(2008) 642 final du 17 octobre 2008
17 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
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Les droits des étrangers en outre-mer
8 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Exclusions de l’accès à l’éducation en Guyane
29 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte, où est la République ?
17 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La réalité de ce que dissimule le terme d’immigration clandestine à Mayotte
8 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008
28 août 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008
28 août 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Manquements déontologiques constatés par la CNDS lors de deux déplacements à Mayotte et en Guyane en 2008
8 août 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
→ 18 rubriques
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Communiqués sur l’outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
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L’outre-mer et son voisinage
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L’aide juridictionnelle de droit commun étendue en outre-mer
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
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B. En outre-mer
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Lois diverses : commentaires outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer /
→ 55 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Mayotte à la dérive
Plein droit n°120 / 20 mars 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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