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« droit au respect de la vie privée et familiale »
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→ 60 articles [tri par date pertinence ]
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Le gouvernement reste sourd aux appels de la Défenseure des enfants et de la Halde
25 septembre 2007 – / Dossiers / Réformes / 2007 Hortefeux /
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Instructions du 5 et du 3 avril 2013 du ministère de l’intérieur aux préfets de Guadeloupe, Guyane et Mayotte
5 avril 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contentieux des OQTF /
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Circulaire du 1er décembre 1999
1er décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Illégaliser, régulariser
7 octobre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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Histoires de visas...
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Lettre ouverte au ministre de l’immigration...
23 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Statut de résident de longue durée - UE : décisions de juridictions françaises
20 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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« notre place n’est pas ici, mais dehors »
22 février 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les oubliettes de l’Europe
18 septembre 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Avant le 26 mai 2014, un séjour, même régulier, à Mayotte ne créait pas de droits en métropole
5 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Gisti et LDH interpellent la Halde et la Défenseure des enfants
6 juillet 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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« Tiberius Claudius », un réseau pour défendre en justice le droit des étrangers à Lyon
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Droit à l’eau – raccordement – interdiction des coupures ou réductions de débit - tarification sociale
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Malgré la loi du 7 mars 2016, le référé-liberté contre une OQTF sans délai n’est toujours pas suspensif....
20 mars 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
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Recours contre le refus du préfet de Mayotte d’enregistrer les demandes de titre de séjour en l’absence de document d’identité avec photographie
10 juin 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte /
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Recours contre un arrêté du préfet de Mayotte ordonnant la démolition de constructions habitées par des occupants sans titre dans la commune de Tsingoni
1er décembre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Recours contre un nouvel arrêté du préfet de Mayotte ordonnant la destructions d’habitations dans la commune de Tsingoni
4 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Assignation de la ville de Saint-Ouen après l’expulsion illégale d’un squat
25 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion d’un squat à Saint-Ouen /
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Recours contre un arrêté du préfet de Mayotte ordonnant l’évacuation et la destruction de constructions bâties illicitement dans la commune de Bandrélé
5 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Qui pour arrêter le ministre de l’intérieur ?
2 septembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 8 publications
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES
Hors-collection / 28 février 2013
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 29 juin 2011
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Penser... / 20 janvier 2011
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Le regroupement familial des étrangers
Cahiers juridiques / 11 juillet 2008
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