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« juge administratif »
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→ 162 articles [tri par date pertinence ]
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La réforme du droit d’asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
23 juillet 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014-2015 Asile /
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Chasse à l’homme à Mayotte
16 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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L’interdiction du territoire français (ITF)
7 février 2009 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Défendre la cause des étrangers en justice
12 novembre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Non au juge unique pour les étrangers
3 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Détournement de procédure
9 avril 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Loi Hortefeux
13 mai 2007 – / Dossiers / Réformes / 2007 Hortefeux /
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Prestations d’assurance chômage
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
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Le contentieux administratif en matière de protection sociale
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
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Déjà invisibles, les précaires seront empêchés de faire valoir leurs droits
2 novembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les familles d’enfants malades condamnées à la précarité
13 juin 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Envolée xénophobe
9 décembre 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
15 février 2010 – / Dossiers / Réformes / 2011 Besson, Hortefeux, Guéant /
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Principaux aspects de la loi relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité
13 septembre 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Les étrangers malades et le travail salarié des étrangers en France
8 février 2013 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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IV. Condition d’assimilation
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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Le dossier noir des naturalisations
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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Quelques référés contre des OQTF sans délais (2011-2012)
22 février 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
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Suite de la loi Besson : le travail salarié, les étrangers malades, actualité du contentieux OQTF et IRTF
16 juin 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Principaux aspects de la loi relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité
3 octobre 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Force probante des documents produits postérieurement à la contestation d’un acte d’état civil étranger
9 avril 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger /
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Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours au Tribunal Administratif contre une décision de refus d’entrée au titre d’asile
7 juillet 2019 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
1er mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 22 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 3 janvier 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Hors-collection / 23 mars 2015
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