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« jurisprudence »
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→ 630 articles [tri par date pertinence ]
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« Personnel domestique » pour employeurs choisis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Pas de dérogation à l’application à Mayotte des directives « retour » et « accueil des demandeurs d’asile »
24 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
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Et si on faisait payer les étrangers ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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L’écume constitutionnelle
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Les anciens colonisés encombrants
24 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Le juge, l’éloignement et la liberté individuelle
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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L’asile et l’intime conviction du juge
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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La réforme du droit d’asile dans le projet Chevènement : Une occasion manquée
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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II. L’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Circulaire du 2 avril 2010
2 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 18 décembre 2009
18 décembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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L’arrêt « Diop », un long combat judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Le Conseil d’État réaffirme la protection contre l’éloignement et le droit au séjour des étrangers malades résidant en France n’ayant pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine
19 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes)
13 janvier 2009 – / Publications / Hors-collection /
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Réforme du contentieux : technique ou politique ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Droit d’asile, réfugiés, apatrides
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Asile /
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Réfugiés : la fin du monopole de l’Ofpra ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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« La douzième » à Créteil
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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La reconduite se moque des recours
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Droit d’asile et justice internationale : le dilemme du Rwanda
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Du provisoire par circulaires
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Le statut personnel : liberté ou sujétion ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Ombres et réalités juridiques
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
→ 20 rubriques
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français /
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Jurisprudence
/ Publications / Plein Droit /
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Jurisprudence
/ Le droit /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Avis & jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Asile /
→ 141 publications
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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