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« jurisprudence »
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→ 630 articles [tri par date pertinence ]
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E. Rapports, analyses et commentaires
18 mai 2012 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Impôt (déclaration - avis - imposition)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Étrangers, de quel genre ?
21 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Entorses françaises au droit communautaire
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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L’expulsion collective des sans-papiers de Montfort
15 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Face à l’employeur
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Contrôles d’identité : la discrimination légale
4 novembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Le juge ou le préfet ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers »
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Communautaires peut-être, mais étrangers surtout
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Les grandes étapes de la construction de l’« espace européen » de Rome à Amsterdam en passant par Schengen
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Aide juridictionnelle
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les limites de l a protection pénale
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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En direct du tribunal
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Entraves invisibles à la naturalisation
13 janvier 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Reconduites à la frontière et tribunaux administratifs
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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La charge de l’enfant : la Cour de cassation tranche
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Épuration violente à Saint-Martin
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Jungles, campements et camps d’exilés en France
9 mars 2012 – / Dossiers / Jungles, campements /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Belgique : les méfaits d’une procédure trop lente
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Discriminer, est-ce bien légal ?
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Recours gracieux en cas de refus de délivrance d’un titre de séjour « étudiant » en raison de l’insuffisance des ressources
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
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Soyez automatiquement informé-e avec RSS
21 février 2008 – / Le site web / Flux RSS /
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La bataille des saisonniers pour leurs droits : nouvelles du front juridique
27 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 20 rubriques
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français /
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Jurisprudence
/ Publications / Plein Droit /
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Jurisprudence
/ Le droit /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Avis & jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Asile /
→ 141 publications
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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