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« tribunal administratif »
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→ 491 articles [tri par date pertinence ]
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La préfecture du Bas-Rhin condamnée pour la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
9 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Le juge ou le préfet ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Malgré la loi du 7 mars 2016, le référé-liberté contre une OQTF sans délai n’est toujours pas suspensif....
20 mars 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
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La maire de Calais jugée incompétente…
20 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : faut-il choisir un référé-liberté contre une OQTF sans délai et une saisine du JLD sur la rétention ?
14 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
24 mai 2019 – / Publications / Hors-collection /
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De Saint-Bernard à Bamako : Témoignages
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Référé-liberté pour réclamer l’installation de points d’eau à Calais
24 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Demande d’ouverture de points d’eau à Calais /
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L’intrusion dans le non-droit : une association en zone internationale
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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C’est le droit d’asile qu’on veut expulser !
4 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En refusant des visas à une famille syrienne, le ministère de l’intérieur a violé le droit constitutionnel à l’asile
22 septembre 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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D. Liens avec le pays d’origine
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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Délais « de distance » ajoutés aux délais de recours ou d’appel
24 février 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Organisation judiciaire /
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Des droits sociaux même pas saisonniers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Recours contre des délibérations du conseil général de la Manche
10 juillet 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche) /
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Demande d’indemnisation pour le refus de scolarisation d’enfants roms
15 octobre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
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OQTF sans délai délivrées à Mayotte : jurisprudence du conseil d’Etat
28 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Recours en annulation accompagné d’une QPC contre la création d’une zone de protection à Calais
14 avril 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêté créant une zone de protection à Calais /
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Le Conseil d’État refuse de condamner les pratiques illégales de la police aux frontières à Menton
7 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Petits arrangements entre États
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Aides des départements aux jeunes majeurs : le principe d’égalité s’impose !
18 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Analyse de jurisprudence : Le Conseil d’État se penche sur la « situation de l’emploi »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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10 associations déposent ensemble un recours contre le décret devant le Conseil d’État
22 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 1 rubrique
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 26 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
Hors-collection / 24 mai 2019
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L’allocation pour demandeur d’asile (ADA)
Notes pratiques / 31 octobre 2018
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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