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« État civil »
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→ 3532 articles [tri par date pertinence ]
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De la citoyenneté sociale au « tourisme social »
22 janvier 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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Face aux migrants : État de droit ou état de siège ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Le statut des immigrés de longue durée dans l’Union européenne : Vers un statut de résident permanent ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Code civil - La possession d’état
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
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La protection fonctionnelle au service des tarjuman
17 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Naïma et Rachid au pays des maires
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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CIEC - Guide pratique international de l’état civil
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Avis divers / Publications /
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Différence et discrimination aux États-Unis : L’autre américain
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Un récurrent soupçon de fraude
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Sur l’état d’urgence et sa constitutionnalisation
18 janvier 2016 – / Dossiers / Réformes / 2015-2016 Protection de la Nation /
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Schengen, les visas et le Conseil d’État
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Le traité d’Amsterdam et la libre circulation
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Valeur probante des actes établis par l’officier d’état civil français
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Généralités /
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La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II »
28 décembre 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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CIEC - La fraude en matière d’état civil dans les Etats membres
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Avis divers / Dossiers / La fraude en matière d’actes d’état civil étrangers : quelques textes officiels /
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QPC sur la légalisation des actes d’état civil établis à l’étranger
8 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Nouveau code de procédure civile - La rectification ou l’annulation judiciaire
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Droit à avoir un état civil et jugements supplétifs /
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La France crispée sur son ordre public
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Schengen en marge du droit communautaire
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Prestations de chômage - Pôle emploi
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations
24 septembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Discriminer, est-ce bien légal ?
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Droits des étrangers et statut personnel
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Fil d’infos Campements en période de COVID 19
14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
→ 58 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 215 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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