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« État civil »
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→ 3532 articles [tri par date pertinence ]
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Résolution sur l’emploi des ressortissants de pays tiers : Des principes… selon ses besoins
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Fortifications contre la « misère du monde »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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L’Europe contre les réfugiés
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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La crise du droit d’asile à la lumière de l’histoire
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Au Mexique, des morts moins anonymes
24 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
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Du droit au devoir d’asile
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Décolonisation et nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Sans logis : Le Conseil d’État rejette les demandes des associations attaquant les carences de l’État.
3 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
5 juillet 2017 – / Publications / Notes pratiques /
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Quand les Etats traînent les pieds sur la libre circulation des personnes : Irrégularités françaises
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Des droits universels... sous condition
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Adresse postale et droit à la domiciliation
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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« Left-to-die boat » : dix ans d’obstruction judiciaire
15 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
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Le droit au mariage des personnes étrangères
9 juin 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La reforme du droit de la nationalité : La grande illusion
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Extraits de l’Instruction Générale Relative à l’Etat Civil
28 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Absence d’état civil /
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L’Europe contre le regroupement familial
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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La procédure « Dublin »
25 mai 2018 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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La frontière ignorée du Mexique
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Le Pacte européen sacrifie les droits fondamentaux
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Réforme du contentieux : technique ou politique ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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La nationalité française - Les textes
8 février 2010 – / Publications / Notes juridiques /
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Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »
17 février 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Réparer les mineurs
15 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
23 avril 2019 – / Publications / Hors-collection /
→ 58 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 215 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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