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« État civil »
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→ 3534 articles [tri par date pertinence ]
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Homicides aux frontières
22 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
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Rafle aux bains-douches en attendant le camp tout confort de la ville de Paris
7 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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D. Mise en danger d’autrui
8 mai 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Dans le cadre de l’examen de la France par le Comité, le Gisti présente un rapport alternatif
18 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les mineurs disparus d’Europol
6 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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III. Les procédures dans les autres pays
27 octobre 2017 – / Dossiers / Left-to-die Boat / III. Les procédures dans les autres pays /
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Oui, une réforme du code du travail s’impose : en finir avec le régime de l’« autorisation de travail », discriminatoire à l’égard des étrangers
21 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vers une régression catastrophique pour la sécurité sociale des personnes étrangères
17 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Inhumation - funérailles - enterrement
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Non à la fin du forfait solidarité transport pour les précaires sans-papiers !
16 février 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Désorganisation et mauvaise gestion du guichet de la préfecture
15 février 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
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Loi immigration : contre la dénonciation des étrangers et la violation du secret professionnel
20 janvier 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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A. Contrôle aux frontières
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
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D. OQTF sans délai et rétention
15 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
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Crise à Mayotte, le retour de boomerang d’une politique depuis longtemps inacceptable
23 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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CE, 25 octobre 2014, n°385.173
25 octobre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Demander l’asile en France
11 décembre 2018 – / Publications / Notes pratiques /
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Les mineurs isolés étrangers (MIE)
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ?
11 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté pour faire cesser les violations graves des droits fondamentaux des migrants dans les « jungles » de Calais
26 octobre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référé liberté sur la situation à Calais /
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Recours contre le décret modifiant les dispositions du CJA relatives aux procédures d’asile
8 décembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile /
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Face à un avenir plus incertain que jamais pour les étrangers, maintenons le cap !
16 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La SNCF s’obstine à discriminer
10 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
18 novembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / I. Textes / A. Textes législatifs et réglementaires /
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Décrets n°2015-1475 et n° 2015-1456 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955
14 novembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / I. Textes / A. Textes législatifs et réglementaires /
→ 58 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 215 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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