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« État civil »
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→ 3532 articles [tri par date pertinence ]
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Recours gracieux ou hiérarchique contre un refus de séjour
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Requête et assignation en référé d’heure à heure
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Décret n° 2005-556 du 27 mai 2005
27 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
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Décret n° 2005-585 du 27 mai 2005
27 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
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Circulaire du 11 octobre 1999
11 octobre 1999 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Convention relative aux droits de l’enfant
20 novembre 1989 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Hors Europe /
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Circulaire DPM/CT/DM2-3/DGS n° 2000-248 du 5 mai 2000
5 mai 2000 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Arrêté du 10 mai 2000
10 mai 2000 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Le contentieux administratif en matière de protection sociale
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
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L’expertise médicale
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
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Le traitement dérogatoire en droit des étrangers à Mayotte
2 octobre 2020 – / Dossiers / Outre-mer / Analyses - Mémoires universitaires /
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Modèles de recours et courriers-types
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
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Déjà invisibles, les précaires seront empêchés de faire valoir leurs droits
2 novembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués
25 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bilan d’activité 2003
17 octobre 2003 – / Le Gisti ? / Bilans / 2003 /
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Bilan d’activité 2001
17 octobre 2001 – / Le Gisti ? / Bilans / 2001 /
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Bilan d’activité 2005
17 juin 2006 – / Le Gisti ? / Bilans / 2005 /
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TA de Mayotte, 28 octobre 2015, n° 1500581
28 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Formations du Gisti en droit des étrangers
11 octobre 2006 – / Formations /
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Journée nationale d’actions le 1er juillet à l’appel du RESF et de l’UCIJ
13 juin 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La politique européenne d’asile et d’immigration tue !
6 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Six sans-papiers en danger de mort
4 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La persécution des pères sans papiers d’enfants scolarisés, ça suffit !
18 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le « piège » du regroupement familial ?
30 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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La protection sociale des étrangers
12 octobre 2006 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
→ 58 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 215 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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