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« Contrôles d’identité »
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→ 1023 articles [tri par date pertinence ]
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QPC sur les contrôles d’identité opérés sur le fondement du code de procédure pénale et du Ceseda
18 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Contrôles au faciès : huit organisations appellent à une vraie concertation et considèrent le projet de réforme du code de déontologie tout à fait insuffisant
18 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Interpellations : l’art et la manière de motiver
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
21 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le parquet, complice de la chasse aux sans-papiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Le contrôle d’identité des étrangers
7 mai 2003 – / Publications / Notes pratiques /
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QPC sur les contrôles d’identité à Mayotte
16 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Appel pour le respect de l’engagement n° 30 de François Hollande, Président de la République
5 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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QPC sur les contrôles d’identité
23 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises
29 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La fin des contrôles d’identité abusifs et discriminatoires entre les mains des juges de la cour de cassation puis des sénateurs
11 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôles d’identité sans réquisition du procureur
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles des personnes /
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Une exposition sur les contrôles au faciès saccagée à Grenoble
31 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La frontière définie par les policiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Un îlot d’exception dans une République indivisible
1er septembre 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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La Guyane ou le « tout reconduite »
26 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Code de procédure pénale : des contrôles, des vérifications et des relevés d’identité
27 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Contrôles d’identité /
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Contrôles policiers dans les foyers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Contrôles d’identité et interpellations
3 janvier 2015 – / Dossiers / Contrôles et interpellations /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Lettre à Mme Taubira et M. Valls concernant des contrôles d’identité opérés au métro Robespierre
6 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un rapport accusateur : « Racisme et police en France »
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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La possible fin des contrôles au faciès
21 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Une dangereuse proposition de loi « sur la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique » dans les transports de voyageurs
2 janvier 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décision du Défenseur des Droits n° MSP-MDS-MLD 2015-021 du 3 février 2015
3 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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