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« Double peine »
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→ 1068 articles [tri par date pertinence ]
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La « satellisation » d’une Iranienne
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Manifeste de la Commission de Sauvegarde du droit d’asile face aux Accords de Schengen et autres
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Un bilan en demi-teinte
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Prière d’insérer
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Des droits sociaux constamment grignotés
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Le parcours administratif du demandeur d’asile
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Canada : de nouvelles lois très contestées
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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L’esprit des conventions
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Les sans-papiers, les églises et la police : L’administration peut-elle faire évacuer une église occupée ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Indigne !
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Pays-Bas : la composition de la famille, source de difficultés
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Convention européenne : les États sous surveillance
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Du « bon » usage du casier judiciaire
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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De bien étranges pratiques
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Quand l’indifférence tue
10 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
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Prisons privées : le choix du tout-carcéral
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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La circulaire Valls un an et tant d’actes odieux après
28 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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20 novembre 2013, journée internationale des droits de l’enfant sous la présidence de François Hollande
20 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’assureur AXA doit reconnaître à leur juste gravité les préjudices subis par les familles de l’hôtel Paris Opéra
12 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Tels des chiens enragés
18 octobre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Les associations forment un pourvoi contre l’ordonnance du tribunal administratif de Marseille
5 août 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte à l’attention de Matthias Fekl concernant la délocalisation d’une salle d’audience à Roissy
20 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’insupportable déni du ministère de l’Intérieur
12 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ceseda : contrôles d’identité et du titre de séjour
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Contrôles d’identité /
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Israël, l’infernale « terre promise »
20 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
→ 58 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
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