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« Europe »
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→ 2446 articles [tri par date pertinence ]
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Frontex, 15 ans d’impunité : l’agence hors-la-loi doit disparaître !
8 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vade-mecum à l’intention des participants au débat parlementaire sur la politique migratoire du 7 et du 9 octobre 2019
7 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil, du 14 septembre 2016
14 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX) /
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Nouveau mandat de l’agence Frontex
7 juillet 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aux frontières de l’Europe, les jungles
23 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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L’Europe pousse au crime, le Maroc fait des rafles
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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La France crispée sur son ordre public
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Roms, les nouveaux parias
16 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
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Sommet européen des 24 et 25 octobre sur les suites du naufrage de Lampedusa : La CFDA adresse une lettre ouverte au Président de la République
23 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lampedusa : l’Europe assassine
4 octobre 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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D’un modèle (de famille) l’autre
17 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Les frontières à sens unique de la Caraïbe
1er décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Sur le front des frontières
15 décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne des dix nouveaux Etats et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne
16 avril 2003 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
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« Bâtir une Europe de l’asile » : à quel prix ?
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Formulaire de plainte devant la Commission des Communautés européennes
12 juillet 2000 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Europe /
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En zone d’attente, la France viole de façon « délibérée et répétée » une décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme
10 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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Contre les migrants, l’Europe pactise avec les milices
13 octobre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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L’accueil de l’Aquarius par l’Espagne n’exonère ni l’Italie, ni l’Union européenne de leurs responsabilités
13 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Europe collabore avec un dictateur pour mieux expulser vers le Soudan
11 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mort·es en Méditerranée ne sont pas une fatalité !
24 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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El Ejido : l’univers infernal des serres
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
→ 29 rubriques
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Europe (1)
/ Le droit / Réglementation /
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
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Textes de droit communautaire (Union européenne)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
→ 187 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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